Les sites Internet nautileo.com, nautileo.fr, nautileo.es, nautileo.it nautileo.co.uk proposent un service de dépôt et de consultation de petites annonces spécifique pour les bateaux, voilier ou équipement nautique.

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Le service est édité par Nautileo, immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numero xxxxxxx.

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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

ACCEPTATION

Tout Utilisateur ou Annonceur confirme avoir pris connaissance de toutes les présentes Conditions Générales d'Utilisation et les accepter sans réserve ou modification.

L'éditeur se réserve le droit de modification des présentes conditions, l'utilisateur désirant connaître la dernière version en date peut à tout moment consulter la page Conditions.

UTILISATION DU SERVICE

1. Inscription

Pour accéder aux services, l'utilisateur doit s'enregistrer et créer un compte. Pour cela, l'utilisateur devra remplir tout les champs obligatoires du formulaire d'inscription. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes. L'utilisateur s'engage donc à ne pas créer de fausse identité pouvant induire des tiers en erreur.

L'utilisateur doit conserver de manière sécurisée le mot de passe lié à son email, il vaut preuve d'identité de l'utilisateur et l'engage sur l'utilisation des services faites par leur intermédiaire. Toute perte, détournement ou utilisation des identifiants de connexion et leurs éventuelles conséquences relèvent de la seule et entière responsabilité de l'utilisateur.

Dans le cas ou l'utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, incomplètes ou utiliserai le service de manière déloyale. L'éditeur est en droit de suspendre ou résilier le compte de l'utilisateur sans préavis, sans délai, sans justifications. L'éditeur se réserve aussi le droit de suspendre l’accès au site immédiatement et/ou pour le futur.

2. Diffusion des annonces

L’annonceur assure détenir tous les droits ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son annonce. L'annonceur garantit que l'annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur pour la mise en vente des produits qu'il propose sur le site. L’annonceur doit connaître l’étendue de diffusion des sites Internet et déclare avoir pris toutes les précautions pour respecter la législation en vigueur dans les lieux de réceptions, et décharge l'éditeur de toute responsabilités à cet égard.

L'annonceur s'engage à ne pas utiliser le service de publication d'annonces pour diffuser des messages diffamatoires ou dommageable pour des tiers, a ne pas diffuser d'informations fausses, mensongères ou de nature à induire en erreur les utilisateurs du site. Aussi, l'annonceur s'engage a ne pas utiliser une annonce pour des messages a caractères publicitaires ou promotionnel en rapport avec son activité.

L’annonceur s'engage à ne proposer que des biens effectivement disponibles, et il s'engage à procéder au retrait de l'annonce dans les plus brefs délais en cas d’indisponibilité du bien.

En déposant une annonce, chaque annonceur reconnaît et accepte que l'éditeur puisse supprimer, à tout moment, sans indemnités, et sans remboursement des sommes engagées par l'annonceur, une annonce qui serait contraire à la loi, aux règles de diffusion et/ou susceptibles de porter atteinte aux tiers.

L’annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des annonces qu'il publie.

L’éditeur est hébergeur d'annonces, et n'intervient pas dans les transactions entre utilisateurs, il n'a qu'un rôle de prestataire technique de publication Internet.

L'éditeur ne saurait donc en aucun cas être tenu responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur la véracité, l'exactitude ou la légalité des informations sur les produits mis en vente par les utilisateurs et ne contrôle pas la fiabilité ou la solvabilité de l'acheteur.

En conséquence, l'éditeur ne peut que recommander aux vendeur et a l'acheteur potentiel de se donner les moyens de préciser et vérifier les informations échangées avant toute transaction. La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de litige survenant lors d'une transaction entre utilisateurs.

Conformément à la loi, l'éditeur pourra mettre fin à la diffusion de tout contenu mis en ligne par l'utilisateur dont le caractère frauduleux ou illicite sera porté à sa connaissance . En cas de fraude caractérisée, l'éditeur se réserve le droit de communiquer toutes les informations nécessaires aux services compétant pour la répression dédites fraudes.

RESPONSABILITES ET GARANTIES

Le service est proposé tel qu'il est, sans garantie d’adaptation aux objectifs particuliers que l'utilisateur peut concevoir ou poursuivre.

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